Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour : 12 janvier 2026
1. Acceptation des conditions
En accédant et en utilisant le site web de la Fondation GEcor (ci-après "le Site"), vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
2. Description du service
Le Site fournit des informations sur les activités de la Fondation GEcor, notamment :
- Information sur la recherche cardiologique
- Présentation de l'équipe médicale et des collaborateurs
- Actualités et événements
- Possibilité de faire des dons en ligne
- Inscription aux événements et formations
3. Conditions d'accès
L'accès au Site est gratuit. Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte utilisateur. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion.
4. Création de compte
Pour créer un compte, vous devez :
- Avoir au moins 16 ans
- Fournir des informations exactes et à jour
- Maintenir la sécurité de votre mot de passe
- Être responsable de toutes les activités sous votre compte
- Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée
5. Dons et paiements
5.1 Processus de don
- Les dons sont volontaires et ne sont pas remboursables
- Aucun montant minimum n'est requis
- Les dons peuvent être effectués par Twint ou virement bancaire
- Une attestation fiscale peut être émise sur demande
5.2 Utilisation des dons
Les dons reçus sont utilisés pour financer les activités de recherche, de formation et d'amélioration des soins cardiovasculaires conformément aux statuts de la Fondation.
5.3 Attestations fiscales
Les attestations fiscales sont émises conformément à la législation suisse. Elles sont disponibles dans votre espace personnel après validation du don.
6. Propriété intellectuelle
6.1 Contenu du Site
Tous les contenus du Site (textes, images, logos, vidéos, design) sont la propriété de la Fondation GEcor ou de Benyamin Heydari et sont protégés par les lois suisses et internationales sur la propriété intellectuelle.
6.2 Droits d'auteur
© 2026 Benyamin Heydari - Fondation GEcor. Tous droits réservés.
6.3 Utilisation autorisée
Vous pouvez :
- Consulter et télécharger le contenu pour un usage personnel et non commercial
- Partager des liens vers notre Site sur les réseaux sociaux
Vous ne pouvez pas :
- Reproduire, distribuer ou modifier le contenu sans autorisation écrite
- Utiliser le contenu à des fins commerciales
- Retirer les mentions de droits d'auteur
7. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- Utiliser le Site de manière illégale ou frauduleuse
- Transmettre des virus ou codes malveillants
- Tenter d'accéder à des zones restreintes du Site
- Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs
- Usurper l'identité d'une autre personne
- Harceler, menacer ou diffamer d'autres utilisateurs
8. Contenu utilisateur
Si vous soumettez du contenu (commentaires, messages), vous garantissez que :
- Vous détenez tous les droits nécessaires sur ce contenu
- Le contenu ne viole aucune loi ni les droits de tiers
- Le contenu ne contient pas de matériel offensant ou illégal
9. Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de confidentialité de ces sites. L'accès à ces sites se fait à vos propres risques.
10. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi suisse :
- Le Site est fourni "tel quel" sans garantie d'aucune sorte
- Nous ne garantissons pas que le Site sera exempt d'erreurs ou toujours disponible
- Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs
- Notre responsabilité est limitée au montant du don effectué (le cas échéant)
11. Disponibilité du service
Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible 24h/24, mais nous nous réservons le droit de suspendre, restreindre ou interrompre l'accès pour maintenance, mise à jour ou toute autre raison, sans préavis.
12. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication. Votre utilisation continue du Site après les modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
13. Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Site à tout moment, sans préavis, en cas de violation de ces conditions.
14. Loi applicable et juridiction
Ces conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Genève, Suisse.
15. Dispositions générales
15.1 Intégralité de l'accord
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et la Fondation GEcor concernant l'utilisation du Site.
15.2 Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions resteront en vigueur.
15.3 Renonciation
Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.
16. Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :
Fondation GEcor
Rue Gabrielle-Perret-Gentil 4
1205 Genève, Suisse
Email : fondation-gecor@hug.ch
Téléphone : +41 22 372 33 76